Panier (0)
Votre panier est vide
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site https://aveliacure.com entre SELLEUM LLC, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».
Les ventes sont actuellement proposées à destination de la France métropolitaine et de la Belgique. Toute ouverture à un autre pays pourra être soumise à des conditions, restrictions, frais ou délais spécifiques indiqués avant la validation de la commande.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être conservées ou imprimées par le Client.
Le Site est exploité par :
La commande est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
En validant sa commande, le Client déclare être majeur, capable juridiquement et agir pour son propre compte. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il dispose de motifs légitimes de penser que ces conditions ne sont pas remplies.
Les caractéristiques essentielles, la quantité, le conditionnement, la composition lorsqu’elle doit être communiquée, les précautions et la destination déclarée de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, vidéos, maquettes et représentations graphiques sont fournies afin d’illustrer les produits. De légères différences de présentation, d’étiquette, de couleur, de bouchon ou d’emballage peuvent exister sans constituer un défaut de conformité, dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles expressément convenues.
Le Vendeur ne fournit aucun diagnostic, prescription, suivi médical ou conseil thérapeutique. Les informations disponibles sur le Site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé qualifié.
Le Client est tenu de respecter les précautions, restrictions et conditions d’utilisation légalement communiquées avec le produit. Aucune clause des présentes CGV ne saurait autoriser un usage interdit par la loi ni exonérer le Vendeur de ses propres obligations de sécurité, de conformité, d’information ou de mise sur le marché.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, soit le remboursement du produit indisponible, soit une solution de remplacement soumise à son accord. Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client.
Le Vendeur peut fixer des quantités maximales raisonnables par commande ou par Client, notamment pour préserver la disponibilité des stocks, prévenir la fraude, empêcher les achats manifestement anormaux ou respecter une restriction réglementaire.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison ou autres frais clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire sans rapport avec la valeur habituelle du produit, le Vendeur contacte le Client avant l’expédition. Le Client peut alors confirmer la commande au prix corrigé ou obtenir son annulation et le remboursement intégral des sommes versées. Cette clause ne permet pas au Vendeur de modifier arbitrairement un prix après la conclusion de la vente.
Les éventuels codes promotionnels sont personnels ou soumis aux conditions affichées lors de leur émission. Ils ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être cumulés sauf indication contraire.
Pour passer commande, le Client doit notamment :
Avant la validation définitive, le Client peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie. Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse électronique fournie.
La confirmation de commande reprend les informations essentielles de la vente. Le Client doit la conserver.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par le Vendeur, les sommes concernées sont remboursées selon le moyen de paiement initial, sauf impossibilité technique ou accord contraire du Client.
Le prix est payable intégralement au moment de la commande au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse, notamment Shopify Payments, carte bancaire, PayPal ou toute autre solution alors disponible.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers selon leurs propres conditions et mesures de sécurité. Le Vendeur ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. La commande n’est expédiée qu’après confirmation effective du paiement, sous réserve des contrôles antifraude.
En cas de rejet, d’opposition, d’annulation abusive ou de rétrofacturation injustifiée, le Vendeur peut suspendre l’exécution de la commande, demander des justificatifs appropriés et exercer les recours légalement disponibles.
Afin de sécuriser les transactions, le Vendeur ou ses prestataires peuvent effectuer des vérifications proportionnées et demander des informations complémentaires lorsqu’une commande présente un risque de fraude.
Les justificatifs éventuellement demandés doivent être strictement nécessaires, traités de manière sécurisée et conservés uniquement pendant la durée utile, conformément à la politique de confidentialité.
Le refus de fournir les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification peut entraîner l’annulation de la commande et son remboursement.
La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine et en Belgique, aux adresses acceptées lors du passage en caisse. Les territoires non desservis ou soumis à des restrictions peuvent être exclus.
Sauf indication particulière avant la commande, le délai de livraison estimé est de six (6) à treize (13) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
Ce délai constitue une estimation logistique. La date ou le délai maximal de livraison communiqué au Client avant la commande demeure contractuellement applicable. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.
En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux règles légales applicables et obtenir le remboursement des sommes versées.
Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que le Vendeur en a été informé avant la commande, les droits du Client s’exercent conformément à la législation applicable.
Le Client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible, ainsi que toute information utile à la livraison. Il doit vérifier ces informations avant de valider la commande et signaler immédiatement toute erreur.
Lorsqu’une erreur imputable au Client entraîne le retour du colis, une nouvelle expédition peut être proposée après paiement des frais réellement occasionnés, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Aucun frais ne sera facturé lorsque l’erreur est imputable au Vendeur ou au transporteur mandaté par lui.
Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations sont communiquées au Client. Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis à la réception et à signaler rapidement toute anomalie au service client, sans que cette recommandation ne réduise ses garanties légales.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.
Des contrôles douaniers ou administratifs peuvent occasionner des délais supplémentaires, notamment lorsque le Client commande depuis une zone nécessitant de telles formalités. Le Vendeur demeure toutefois tenu de ses obligations légales de livraison et ne peut exclure sa responsabilité par une clause générale lorsque l’inexécution lui est imputable.
Le Client doit suivre les instructions du transporteur et retirer le colis dans le délai indiqué lorsqu’il est placé en point relais ou en instance.
Si un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse erronée fournie par le Client, d’un refus injustifié ou d’une absence de retrait, le Vendeur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle expédition ou d’un remboursement. Les frais réellement engagés peuvent être déduits ou refacturés uniquement dans la mesure permise par la loi et lorsqu’ils résultent d’un manquement imputable au Client.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le refus est justifié par une non-conformité, une avarie, une erreur du Vendeur ou l’exercice valable d’un droit légal.
Sous réserve des exceptions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Toute demande de rétractation ou de retour doit être adressée à contact@aveliacure.com. Après examen de la demande, le service client communiquera les instructions et, lorsque le retour est requis, l’adresse de retour appropriée. Aucun produit ne doit être envoyé spontanément à l’adresse du siège social.
Il appartient au Client de conserver une preuve de l’envoi de sa demande.
Après notification de sa rétractation, le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours. Sauf indication contraire ou prise en charge par le Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas prévus par la loi. Il peut notamment ne pas s’appliquer :
L’exception liée à la santé ou à l’hygiène ne s’applique pas automatiquement à tout produit : elle suppose notamment un bien réellement scellé, descellé après livraison et ne pouvant objectivement être remis en vente pour ces raisons.
Pour toute erreur de préparation, produit manquant, dommage ou non-conformité, le Client doit contacter contact@aveliacure.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments utiles à l’examen de la demande.
Le Vendeur peut demander des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit afin de traiter la réclamation. Cette demande doit rester proportionnée et ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Aucun retour ne doit être expédié sans instructions préalables du service client. L’adresse de retour peut varier selon le produit et la situation.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français, ainsi que des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci lui sont plus favorables.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité, sous réserve des règles légales applicables à la nature du produit et à la solution demandée.
La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, tarde au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux conditions légales.
Aucune mention telle que « vente définitive », « aucun remboursement » ou « produit ouvert non repris » ne limite les garanties légales lorsque le produit est défectueux, non conforme, endommagé ou lorsqu’une obligation légale impose une prise en charge.
Le Client s’engage à :
Le Client demeure responsable des conséquences directement causées par ses propres informations erronées, sa fraude, son usage manifestement contraire aux instructions licites ou son manquement à la loi.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
Le Vendeur ne répond pas des dommages exclusivement causés par :
Aucune clause ne limite ou n’exclut la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel imputable à sa faute, de dol, de faute lourde, de manquement à une obligation essentielle, de produit défectueux ou dans tout autre cas où une telle limitation est interdite.
Pour les Clients professionnels uniquement, si des ventes B2B sont ultérieurement acceptées, des conditions distinctes devront être prévues. Les présentes CGV sont conçues pour les consommateurs.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci devient définitif ou se prolonge au point de priver le contrat de son intérêt, les conséquences sont réglées conformément à la loi.
Sauf indication contraire, les éléments du Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, mises en page, fiches produits, codes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf exception légale ou autorisation écrite préalable.
Le Client ne doit pas utiliser de robot, scraper ou procédé automatisé pour extraire massivement les données du Site, contourner une limitation, perturber son fonctionnement ou réaliser des achats frauduleux.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le service client : contact@aveliacure.com. Le Vendeur et le Client s’efforcent de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans que ce choix prive un consommateur résidant en Belgique ou dans un autre État de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes déterminées selon les règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur un tribunal exclusivement choisi par le Vendeur lorsque la loi lui permet de saisir une autre juridiction.
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande, du paiement, de la livraison ou d’un échange avec le service client sont traitées afin de gérer les commandes, prévenir la fraude, assurer le service après-vente, respecter les obligations légales et, lorsque le Client y a consenti, lui adresser des communications commerciales.
Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires techniques et les autorités lorsque la loi l’exige. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et aux obligations légales.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité, en écrivant à contact@aveliacure.com. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la demande.
Les confirmations de commande, factures, notifications de livraison et communications contractuelles peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse fournie par le Client.
Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, notamment les données de commande, de paiement, de consentement et de livraison, peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client du droit d’en contester l’exactitude par tout moyen.
Lorsqu’un compte est proposé, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement tout usage non autorisé.
Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte pour un motif légitime, notamment fraude, atteinte à la sécurité, usurpation d’identité, abus manifeste ou violation répétée des présentes CGV, sous réserve des droits relatifs aux commandes déjà conclues et des obligations légales de conservation ou d’accès aux données.
Le Vendeur peut interrompre temporairement l’accès au Site pour maintenance, sécurité ou incident technique. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour restaurer le service, sans garantir une disponibilité absolue et continue.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque la modification est plus favorable au Client et acceptée par celui-ci.
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, sauf si la clause invalidée était déterminante de l’accord des parties ou si la loi impose une autre conséquence.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV, le récapitulatif de commande et les politiques expressément intégrées au contrat constituent l’accord applicable à la vente, sous réserve des dispositions impératives.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
À l’attention de SELLEUM LLC, exploitant la marque Avelia Cure — contact@aveliacure.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ....................................................................................................
Numéro de commande : ................................................................................
Commandé le / reçu le : ................................................................................
Nom du consommateur : ...............................................................................
Adresse du consommateur : ..........................................................................
Date : ...........................................................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
............................................................................................................................